Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits conclues sur le site https://velolod.fr/, exploité par Xavier Albert Jean LODEAU sous le nom commercial VELOLOD (ci-après « le vendeur »).

Elles s’appliquent exclusivement aux ventes conclues avec un client consommateur, au sens de l’article liminaire du code de la consommation : toute personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Les ventes conclues avec un professionnel agissant pour les besoins de son activité relèvent de conditions distinctes, qui font l’objet d’un document séparé.

Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche.

Les photographies et visuels ont une valeur d’illustration. Des différences de teinte ou de finition peuvent exister entre l’image affichée et le produit livré, sans que cela constitue un défaut de conformité.

Certains engins de déplacement personnel motorisés ne sont pas homologués pour la circulation sur la voie publique en France. Lorsque tel est le cas, la fiche produit le mentionne explicitement avant l’ajout au panier. Il appartient au client de respecter la réglementation applicable à l’usage du produit acquis.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le prix affiché sur la fiche produit est celui appliqué au panier, à la commande et sur la facture.

Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande, en fonction de l’adresse de livraison et des produits commandés. Ils sont détaillés dans la politique de livraison.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 4 — Commande

La commande suit les étapes suivantes : sélection des produits, vérification du panier, saisie des coordonnées et de l’adresse de livraison, choix du mode de livraison et de paiement, puis validation. Avant la validation finale, le client dispose d’un récapitulatif lui permettant de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs.

La validation de la commande, précédée de l’acceptation expresse des présentes conditions, vaut conclusion du contrat. Un courrier électronique de confirmation récapitulant la commande est adressé au client.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur non résolu, d’erreur manifeste de prix ou de suspicion de fraude. Le cas échéant, le client en est informé et les sommes éventuellement prélevées lui sont intégralement restituées.

Article 5 — Disponibilité

Les mentions de disponibilité affichées sur les fiches produit indiquent que l’article peut être expédié dans le délai annoncé à l’article 7. Elles portent sur cette capacité d’expédition, et non sur une quantité détenue en réserve ; aucune quantité n’est affichée sur le site.

Lorsqu’une fiche indique « Sur commande », l’article ne peut pas être expédié dans ce délai : le délai de mise à disposition est alors confirmé au client par courrier électronique après l’enregistrement de la commande, conformément à l’article L. 216-1 du code de la consommation.

En cas d’indisponibilité définitive après la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais et peut demander l’annulation de sa commande. Les sommes versées lui sont alors remboursées au plus tard dans les quatorze jours suivant sa demande.

Article 6 — Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont affichés au moment de la commande, sur la page de validation. Seuls les moyens qui y figurent peuvent être utilisés.

Le paiement est exigible à la commande. La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement effectif du prix.

Lorsque le règlement s’effectue par virement bancaire, les coordonnées à utiliser sont indiquées sur la page de validation de la commande, reprises dans le courrier électronique de confirmation et sur la facture correspondante. Ces trois sources portent les mêmes coordonnées, et il n’en existe pas d’autres. Si vous receviez des coordonnées différentes, par quelque canal que ce soit, elles ne proviendraient pas du vendeur : n’effectuez pas le virement et contactez-nous.

Le vendeur n’a jamais accès aux données bancaires complètes du client : lorsqu’un paiement par carte est proposé, elles sont transmises directement à l’établissement de paiement.

Article 7 — Livraison

Les produits commandés sur le site VELOLOD sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

Zone de livraison : VELOLOD assure la livraison en France métropolitaine et en Corse.

Frais de livraison : la livraison standard est offerte, sans minimum d’achat, pour toute commande livrée en France métropolitaine ou en Corse.

Délai de livraison : sauf indication contraire mentionnée sur la fiche produit ou lors de la commande, le délai indicatif de livraison est de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la validation de la commande et de la réception effective du paiement.

Le Client est informé par e-mail lorsque sa commande est expédiée. Lorsque le transporteur le permet, un numéro ou un lien de suivi lui est communiqué.

Le Client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte ainsi que les informations nécessaires à la bonne exécution de la livraison. VELOLOD ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par le Client.

En cas de retard de livraison, le Client bénéficie des droits prévus par la législation française applicable, notamment les dispositions du Code de la consommation relatives à la livraison des biens.

Lors de la réception du colis, le Client est invité à vérifier l’état apparent de l’emballage et des produits. En cas de dommage visible lié au transport, il est recommandé de formuler des réserves précises auprès du transporteur et d’en informer VELOLOD dans les meilleurs délais.

Les dispositions du présent article n’affectent pas les garanties légales ni les autres droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable. les trois jours ouvrables, par lettre recommandée. Le vendeur doit en être informé en parallèle à l’adresse contact@velolod.fr.

Article 8 — Retour et droit de rétractation

Deux régimes se cumulent, et le second ne peut jamais être restreint par le premier :

• Le droit légal de rétractation — quatorze jours à compter de la réception, sans motif ni pénalité, conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation ;
• l’engagement commercial de VELOLOD — un retour gratuit sous 30 jours à compter de la réception de la commande, qui s’ajoute au droit légal sans s’y substituer.

Le retour n’est conditionné ni à la conservation de l’emballage d’origine, ni à un état « parfait » du produit. Seule une dépréciation résultant de manipulations excédant celles nécessaires pour établir la nature et le bon fonctionnement du bien peut engager la responsabilité du client, dans les conditions de l’article L. 221-23 du code de la consommation.

Les modalités d’exercice, le formulaire type, l’adresse de retour, la prise en charge des frais, les exclusions légales et les délais de remboursement sont détaillés dans la politique de retours et remboursements.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient de plein droit, et sans supplément de prix, des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité

Articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation. Le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien, pendant un délai de deux ans à compter de celle-ci. Le client peut demander la réparation ou le remplacement du bien et, à défaut, la réduction du prix ou la résolution du contrat. Il est dispensé d’apporter la preuve de l’existence du défaut pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.

Garantie des vices cachés

Articles 1641 et suivants du code civil. Le client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, et obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement accordée par le fabricant. Elles ne couvrent pas l’usure normale des pièces d’usage — pneumatiques, plaquettes, chaînes, câbles, patins — ni les dommages résultant d’un défaut d’entretien, d’un montage par un tiers, d’une utilisation non conforme à la destination du produit ou d’une pratique de compétition.

Toute demande au titre des garanties est à adresser à contact@velolod.fr.

Article 10 — Service après-vente

Les demandes de service après-vente sont à adresser à contact@velolod.fr ou par téléphone au +33 7 68 52 52 42, en précisant le numéro de commande et la nature du problème constaté.

Le vendeur s’efforce de confirmer la prise en charge de la demande sous 48 à 72 heures ouvrées. Cet objectif de service ne conditionne ni ne limite les garanties légales mentionnées à l’article 9, dont les délais courent indépendamment.

Article 11 — Réclamations et médiation

Avant toute démarche, le client est invité à contacter le vendeur à l’adresse contact@velolod.fr.

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation, dans un délai d’un an à compter de cette réclamation. Le recours au médiateur est facultatif et n’interdit pas la saisine des tribunaux.

• Médiateur : AME CONSO
• Adresse : 197 boulevard Saint-Germain
  75007 Paris
• Saisine en ligne : https://www.mediationconso-ame.com/

Article 12 — Données personnelles

Les données collectées dans le cadre d’une commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales de procédure applicables au consommateur.

Dernière mise à jour : Septembre 2026.