1. Qui traite vos données

Le responsable du traitement est Xavier Albert Jean LODEAU, exerçant sous le nom commercial VELOLOD, 12 Lieu-Dit Catujac, 33112 Saint-Laurent-Médoc, France, immatriculé au Bordeaux 905 270 716.

Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits : contact@velolod.fr.

Compte tenu de la taille de l’entreprise et de la nature des traitements — vente en ligne, sans profilage à grande échelle ni traitement de données sensibles — la désignation d’un délégué à la protection des données n’est pas obligatoire. Vos demandes sont traitées directement par l’exploitant.

2. Ce que nous collectons, pourquoi, et sur quel fondement

Nous ne collectons que ce qui est nécessaire à chaque finalité. Aucune donnée n’est demandée « au cas où ».

Finalité	Données concernées	Base légale	Durée de conservation
Traitement de la commande, préparation, livraison, facturation	Nom, prénom, adresses de facturation et de livraison, e-mail, téléphone, contenu de la commande	Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)	Durée de la relation commerciale, puis archivage intermédiaire
Obligations comptables et fiscales	Factures, justificatifs de paiement	Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)	10 ans (art. L. 123-22 du code de commerce)
Gestion du compte client	Identifiants, historique des commandes, adresses enregistrées	Exécution du contrat	Jusqu’à suppression du compte, ou 3 ans sans connexion
Service après-vente, garanties, retours	Échanges, pièces jointes, numéro de commande	Exécution du contrat	Durée des garanties légales, soit 2 ans après la livraison
Réponse à une demande de contact	Nom, e-mail, contenu du message	Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : répondre à une sollicitation	1 an après le dernier échange
Alerte de retour en stock	Adresse e-mail, produit concerné	Consentement (art. 6.1.a RGPD)	Jusqu’à l’envoi de l’alerte, ou 12 mois
Newsletter	Adresse e-mail	Consentement	Jusqu’au retrait du consentement, ou 3 ans sans interaction
Mesure d’audience et traceurs non essentiels	Identifiants de navigation	Consentement	Choix conservé 6 mois ; traceurs 13 mois maximum
Prévention de la fraude au paiement	Éléments de la transaction	Intérêt légitime : sécuriser les paiements	Durée nécessaire au traitement du litige

Commandes et pièces comptables : conservées pendant les durées prévues par la réglementation applicable.
Compte client : conservé pendant la durée d'utilisation du compte, puis pendant la durée nécessaire à la gestion des obligations légales et des litiges éventuels.
Prospection commerciale : trois ans à compter du dernier contact, sauf opposition du client ou obligation légale différente.

3. Données bancaires

Les données de carte sont saisies directement auprès de notre prestataire de paiement et ne transitent pas par nos serveurs. Nous ne conservons que la référence de la transaction, nécessaire au rapprochement comptable et au traitement d’un éventuel remboursement.

4. Qui reçoit vos données

Vos données sont destinées à VELOLOD et à ses sous-traitants, chacun dans la stricte limite de sa mission, encadrée par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD :

Hostinger International Ltd. — hébergement du site et de la base de données.
Solution e-commerce — fonctionnement de la boutique, du compte client et des commandes.
Prestataire de paiement — traitement des paiements lorsqu'un paiement en ligne est proposé.
Partenaires de livraison — acheminement des commandes.
Comptabilité — obligations comptables et fiscales.
Service client VELOLOD — traitement des demandes.

Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées à une autorité administrative ou judiciaire sur réquisition régulière.

5. Transferts hors Union européenne

Nous privilégions des prestataires hébergeant les données au sein de l’Union européenne. Si un transfert hors UE devait intervenir, il serait encadré par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD — décision d’adéquation ou clauses contractuelles types — et cette page serait mise à jour pour le préciser.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées, et en recevoir une copie ;
Rectification — faire corriger une donnée inexacte ou incomplète ;
Effacement — demander la suppression, sous réserve de nos obligations légales de conservation (une facture ne peut pas être effacée avant dix ans) ;
Limitation — demander le gel du traitement le temps d’une vérification ;
Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation ;
Portabilité — recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine ;
Retrait du consentement — à tout moment, pour la newsletter, les alertes de stock et les traceurs, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
Directives post mortem — définir le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@velolod.fr. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe, auquel cas vous en êtes informé. Une pièce justificative d’identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité, et elle est détruite une fois la vérification faite.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

7. Sécurité

Le site est accessible en HTTPS. L’accès aux données est restreint aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions. Les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée et ne sont jamais lisibles, y compris par nous. Des sauvegardes régulières protègent contre la perte de données.

8. Décision automatisée

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé. Il n’y a ni profilage, ni notation automatique des clients.

9. Cookies

Le dépôt et la gestion des traceurs sont décrits dans la politique cookies, depuis laquelle vous pouvez modifier vos préférences à tout moment. Aucun traceur non essentiel n’est déposé sans votre accord préalable.

10. Modification de cette politique

Cette politique peut évoluer avec nos outils et nos obligations. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous ; en cas de changement substantiel, vous en êtes informé par un moyen adapté.

Dernière mise à jour : 10 septembre 2026.

Politique de confidentialité